Conditions d’utilisation

PassPatte est un carnet de santé et un service de rappels pour animaux de compagnie. Il comprend notamment le suivi du carnet, les rappels, l’import IA, le partage familial, la découverte de lieux pet-friendly et le module Garde. PassPatte n’est pas une clinique et ne fournit pas d’avis vétérinaire.

Vous devez avoir atteint l’âge de la majorité dans votre province de résidence. Vous êtes responsable de l’exactitude des renseignements de votre compte, de la confidentialité de vos identifiants et des activités effectuées sous votre compte.

Le Service offre un plan Gratuit et un plan Premium. Les abonnements Premium sont achetés et gérés via l’App Store d’Apple ou Google Play, selon leurs conditions. Le renouvellement, la facturation, les taxes applicables et les remboursements sont soumis aux règles de la boutique concernée. Vous pouvez gérer ou annuler votre abonnement dans les réglages de la boutique.

Vous conservez la propriété du contenu que vous ajoutez (informations sur vos animaux, photos, documents). Vous nous accordez la licence limitée nécessaire pour héberger et afficher ce contenu afin de fournir le Service. Vous êtes responsable de la légalité de votre contenu et de vos partages.

L’import IA propose des entrées à partir de vos documents ; il peut contenir des erreurs. Vous devez toujours vérifier et valider les entrées avant de vous y fier. PassPatte ne garantit pas l’exactitude des résultats de l’IA.

Le module Garde met en relation des propriétaires et des gardiens. PassPatte agit uniquement comme intermédiaire et facilitateur de paiement (via Stripe) ; le contrat de garde est conclu entre le propriétaire et le gardien. PassPatte n’est pas partie à cette entente et n’est pas responsable de la prestation. Les gardiens sont responsables des services qu’ils offrent ; les propriétaires sont responsables des informations qu’ils fournissent. Un système de signalement permet de rapporter un problème.

Le Service ne remplace pas une consultation vétérinaire. Pour toute question de santé concernant votre animal, consultez un vétérinaire. En cas d’urgence, contactez immédiatement une clinique.

Les informations sur les lieux (parcs, plages, cafés, hôtels, cliniques) proviennent de sources tierces et sont fournies à titre indicatif. Vérifiez toujours les règles du lieu avant de vous déplacer.

Vous acceptez de ne pas utiliser le Service à des fins illégales, de ne pas usurper l’identité d’autrui, de ne pas contourner les mesures de sécurité, de ne pas nuire au Service ni de contourner les paiements du module Garde.

Le Service, sa marque et son contenu (hors contenu utilisateur) appartiennent à PassPatte inc. et sont protégés. Aucune licence ne vous est accordée, sauf pour l’utilisation normale du Service.

Nous pouvons modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du Service, et mettre à jour ces conditions. Nous nous efforçons d’assurer la disponibilité du Service, sans la garantir.

Vous pouvez cesser d’utiliser le Service et supprimer votre compte à tout moment. Nous pouvons suspendre ou résilier un compte en cas de violation des présentes conditions.

Le Service est fourni « tel quel » et « selon disponibilité », sans garantie d’aucune sorte, dans la mesure permise par la loi.

Dans la mesure permise par la loi, PassPatte ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs découlant de l’utilisation du Service. Certaines juridictions ne permettent pas ces limitations ; elles s’appliquent alors dans la mesure permise.

Les présentes conditions sont régies par les lois applicables au Québec et au Canada. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du Québec.

Les parties ont demandé que les présentes conditions et les documents connexes soient rédigés en français. Une version anglaise est fournie par commodité ; en cas de divergence, la version française prévaut.

Questions : bonjour@passpatte.ca — PassPatte inc., Québec, Canada.