Politique de confidentialité

PassPatte inc. est responsable des renseignements personnels qu’elle détient. Conformément à la Loi 25 (Québec), une personne est chargée de la protection des renseignements personnels et peut être jointe à bonjour@passpatte.ca.

• Compte : nom d’affichage, adresse courriel, langue, et facultativement ville/région, photo de profil et téléphone.

• Animaux et carnet de santé : nom, espèce, race, sexe, date de naissance, poids, vaccins, traitements, visites, analyses, notes, allergies, alimentation, ainsi que les photos et documents que vous ajoutez.

• Foyer et partage : les membres de votre foyer et les partages d’un animal avec d’autres comptes (par code d’invitation).

• Module Garde : si vous êtes propriétaire, les informations de la fiche de garde partagée avec un gardien ; si vous êtes gardien, votre fiche publique (présentation, ville approximative, services, tarifs, photos) et vos réservations.

• Localisation : position approximative pour la découverte de lieux à proximité et, pendant une garde avec suivi, le tracé GPS des promenades — avec votre autorisation.

• Paiements Garde : traités par Stripe ; nous ne stockons pas votre numéro de carte.

• Abonnement : votre statut Gratuit ou Premium (les achats sont gérés par l’App Store d’Apple ou Google Play).

• Données techniques : journaux, identifiants d’appareil pour les notifications et informations de bon fonctionnement.

Lorsque vous utilisez l’import IA, la photo ou le document que vous soumettez est analysé par un service d’intelligence artificielle afin d’en extraire des entrées structurées que vous validez ensuite. Les images ne sont pas conservées après le traitement, sauf si vous y consentez explicitement pour aider à améliorer la fonctionnalité — un consentement facultatif et révocable en tout temps.

Nous utilisons vos renseignements pour : créer et gérer votre compte ; tenir le carnet de santé et vous envoyer des rappels ; permettre le partage familial et le partage d’animal ; faire fonctionner le module Garde (mise en relation, fiche de garde, suivi, paiement) ; afficher des lieux pet-friendly à proximité ; assurer la sécurité, prévenir la fraude et les abus ; et respecter nos obligations légales.

Nous traitons vos renseignements avec votre consentement et pour exécuter le Service que vous demandez. Certaines fonctions (localisation, notifications, consentement à l’amélioration de l’IA) sont facultatives et activées uniquement avec votre accord.

Nous ne vendons pas vos renseignements. Nous les partageons uniquement : avec les membres de votre foyer et les comptes avec qui vous partagez un animal ; avec un gardien, limité à la fiche de garde figée que vous acceptez de partager ; avec nos fournisseurs qui hébergent et font fonctionner le Service ; et si la loi l’exige.

Fournisseurs : Supabase (hébergement des données), Resend (envoi de courriels), Stripe (paiements du module Garde), Anthropic (analyse IA de l’import), Google (cartes et lieux), Apple et Google (distribution de l’application et abonnements).

Un gardien n’a jamais accès en direct à votre carnet. Il reçoit une copie figée (la fiche de garde) des informations utiles à la sécurité de l’animal, uniquement pour la durée et la portée de la réservation. PassPatte facilite la mise en relation et le paiement, mais n’est pas partie à la prestation de garde.

Nos fournisseurs peuvent traiter ou stocker des renseignements à l’extérieur du Québec, notamment aux États-Unis. Nous prenons des mesures raisonnables pour que ces renseignements bénéficient d’une protection adéquate.

Nous conservons vos renseignements tant que votre compte est actif, puis pour la durée nécessaire aux finalités décrites ou exigée par la loi. Vous pouvez supprimer votre compte dans l’application ; vos données personnelles sont alors supprimées ou anonymisées, sous réserve des obligations légales.

Vos renseignements sont hébergés de façon sécurisée, avec chiffrement en transit et contrôle d’accès. Aucun système n’est parfaitement sûr, mais nous visons la conformité à la Loi 25 et appliquons des mesures raisonnables. En cas d’incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux, nous prendrons les mesures requises, y compris les avis prévus par la loi.

Vous pouvez accéder à vos renseignements, les rectifier, retirer votre consentement, demander leur portabilité et supprimer votre compte. Pour toute demande, écrivez à bonjour@passpatte.ca. Si vous n’êtes pas satisfait, vous pouvez porter plainte auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec (CAI).

Le site passpatte.ca n’utilise que le strict nécessaire à son fonctionnement (par exemple, mémoriser votre langue) et n’emploie pas de témoins publicitaires. L’application utilise un stockage local pour votre session et vos préférences.

Le Service s’adresse aux adultes. Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements auprès de personnes n’ayant pas atteint l’âge de la majorité.

Nous pouvons mettre à jour cette politique. En cas de changement important, nous vous en informerons par le Service ou par courriel. La date « en vigueur » ci-dessus indique la dernière version.

Questions ou demandes : bonjour@passpatte.ca — PassPatte inc., Québec, Canada.